REFERENCEMENT

Affacturage et assurance crédit -

• PLAFOND

N° 1 : Montant accordé par le factor pour les établissements publics et pour les acheteurs...



• FRANCHISE INDIVIDUELLE

N° 2 : Somme retirée de toute indemnité.



• CLIENT

N° 3 : En matière de factoring, ou d'assurance, signataire du contrat, vendeur, fournisseur



• RISQUE COMMERCIAL

N° 4 : Il s'agit du risque non politique, résulte de la détériration de la situation...



• AMORTISSEMENT ANNUEL

N° 5 : Dépréciation cumulée des biens de l'entreprise, liée à leur vieillissement, et se...



• RESERVE LEGALE

N° 6 : La loi oblige à laisser en réserve 5% du bénéfice net chaque...



• DEBITEUR

N° 7 : C'est l'entreprise cliente qui doit de...



• Affacturage export

N° 8 : L'affacturage export est une technique de financement court terme, permet de sécuriser vos...



• EONIA

N° 9 : EONIA (Euro OverNight Index Average), taux de l'argent au jour le jour sur les...



• SIRENE-REPERTOIRE SIRENE

N° 10 : Répertoire mis en place par le décret n°73-314 du 14 mars 1973,...



• CONDITIONS PARTICULIERES

N° 11 : Comprend les conditions particulières et celles reprises dans...



• TAUX DE PRIME

N° 12 : Taux défini aux conditions particulière appliqué au C.A de l'assuré.



• TEC 10

N° 13 : Taux de l'échéance Constante à 10 ans. C'est le taux de rendement d'une OAT d'échéance...



• DECOUVERT DE CAISSE

N° 14 : Autorisation de dépassement « encadrée »accordé par la banque



• IMMOBILISATION CORPORELLES

N° 15 : Investissement matériels. Permettent à l'entreprise de produire et de vendre.



• T4M

N° 16 : Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire : taux moyen mensuel des opérations entre banques sur...



• FONDS DE GARANTIE

N° 17 : Réserve constituée par prélèvements au compte courant



• DUE CLIENT

N° 18 : Somme détenue par le factor pour compte du vendeur



• Account

N° 19 : Compte



• Affacturage avec mandat de gestion

N° 20 : L'affacturage avec mandat de gestion correspond à de...



• MATURITY FACTORING

N° 21 : Technique d'affacturage qui permet de déléguer au factor la...



• DEPOT DE GARANTIE

N° 22 : Versement d'espèces effectué à titre de marge ou de...



• ECRITURE COMPTABLE

N° 23 : Terme désignant tout débit ou crédit...



• Adhérent

N° 24 : Mot utilisé par certains factor pour désigner le signataire d'un contrat de factoring



• TEM

N° 25 : Taux Effectifs Moyens : taux déterminés...



• DELAIS DE CARENCE

N° 26 : Delai pris par la compagnie d'assurance pour verser l'indemnité.



• STOCK ET EN-COURS

N° 27 : Les stocks représentent des biens matériels, les en-cours des travaux non encore terminés.



• LETTRE DE CHANGE

N° 28 : ordre donné par l'exportateur à l'importateur de payer à vue ou à...



• LIBOR

N° 29 : Taux d'intérêt de référence pour les prêts interbancaires sur la place de Londres et des euro-devises....



• Accréditation

N° 30 : Adhésion, laissé-passé, code-confidentiel destiné au système d'exploitation...



• FACILITE DE CAISSE

N° 31 : Pour une période donnée, acceptation de découvert...



• COMPENSATION

N° 32 : Permet a plusieurs entreprises qui se doivent mutuellement de l'argent, de...



• Commission de financement d'affacturage

N° 33 : La commission de financement d'affacturage ou commission d'anticipation d'affacturage...



• DAILLY-LOI DAILLY

N° 34 : (loi du 2 janvier 1981) a pour mission de...



• TU

N° 35 : Taux de l'Usure : taux maximum qu'un prêteur peut...



• CHEQUE DE BANQUE

N° 36 : Chèque tiré par une banque sur elle même ou sur une autre banque



• ECHU

N° 37 : Echu signifie arriver à échéance.
Expression 'Payable à terme...



• CAUTION

N° 38 : Engagement pris par une personne physique ou morale de...



• Accréditif

N° 39 : Ecrit adressé par une banque à son correspondant pour accréditer une...



• CLAUSE

N° 40 : Avenant



• CREDIT REVOLVING

N° 41 : Procédure selon laquelle une ligne de crédit est reconductible à l'intérieur de...



• AVENANT DE DECISION

N° 42 : Le courrier qui annonce la couverture à l'assuré



• CREDIT DE CAMPAGNE

N° 43 : Crédit accordé à une entreprise exercant une activité saisonnière pendant la période de fabrication...



• Affacturage délégué

N° 44 : L'affacturage délégué ou «affacturage semi confidentiel» ou «...



• CASH FLOW

N° 45 : Dans un compte d'exploitation ou un bilan, total...



• RISQUE DE CHANGE

N° 46 : Risque de perte lié à la variation d'une devise contractuelle



• BALANCE DUE

N° 47 : Solde du



• DISPONNIBILITES

N° 48 : Ou « trésorerie active ». Sommes immédiatement disponibles ,sur...



• COURTAGE

N° 49 : Brokerage (courtier



• FORCE MAJEURE

N° 50 : Evénement imprévisible et insurmontable empèchant un débiteur d'éxecuter son obligation .En droit...



• LETTRAGE

N° 51 : suivi des clients de l'entreprise chez le factor / rapprochement des comptes (entreprise...



• CREANCES CONTESTEES

N° 52 : Il y a litige commercial sur la créance.



• Affacturage

N° 53 : L'affacturage est une technique de financement...



• CESSATION DE PAIEMENT

N° 54 : Constat d'une entreprise en rupture de paiement sur ses dettes, ses fournisseurs, ses...



• TEMPE

N° 55 : Taux Européen Moyen Pondéré : taux de l'argent au jour le...



• TBB

N° 56 : Taux de Base Bancaire : taux d'intérêt annuel fixé...



• DECLARATION DE SINISTRE

N° 57 : Formulaire à remplir par l'assuré pour remettre en...



• Affacturage informatique

N° 58 : L'affacturage informatique est...



• Accout number

N° 59 : Numéro de compte



• DELEGATION DE BENEFICE

N° 60 : Le banquier peut demander à benéficier de l'indemnité...



• RISQUE DE FABRICATION

N° 61 : Se définit par l'empèchement pour l'assuré, en raison d'un fait générateur de...



• MCNE

N° 62 : Ouvre la possibilité de faire financer ses créances par une banque, à la remise de la...



• MANDAT DE RECOUVREMENT

N° 63 : L'assuré donne un mandat à la compagnie pour recouvrer la créance.



• SUBROGATION

N° 64 : Mécanisme juridique substituant un créancier à un autre



• Affacturage import

N° 65 : L'affacturage import finance vos transactions, accélère et développe votre volume d'affaires...



• LIMITE DE DECAISSEMENT

N° 66 : Nombre prévu dans les Conditions Générale...



• SCORING

N° 67 : Système qui permet l'appréciation objective d'un rique en se fondant sur la connaissance des...



• INSOLVABILITE

N° 68 : Incapacité juridiquement constatée du débiteur de faire...



• PERTES NON INDEMNISABLES

N° 69 : Franchise individuelle. Ne rentre pas dans le calcul de la...



• Agency factoring

N° 70 : Affacturage qui offre le financement, sans gestion de...



• AVAL

N° 71 : Engagement par lequel une tierce personne se porte garante du...



• Loi LME et délais de paiement

N° 72 : La loi de modernisation de...



• RISQUE POLITIQUE

N° 73 : On désigne par risque politique celui qui résulte d'un fait politique proprement dit, c'est à dire une...



• SEUIL D'INTERVENTION

N° 74 : En dessous de ce seuil les encours ne sont pas...



• IMPUTATION

N° 75 : Affectation à un compte déterminé d'une écriture comptable, ex :en...



• FACTORING WITH RECOURSE

N° 76 : Affacturage sans assurance-crédit



• SOCIETE D’AFFACTURAGE

N° 77 : Les sociétés d'affacturage (ou factor) est une personne morale qui pratique...



• PROROGATION D'ECHEANCE

N° 78 : Le client paie avec retard.



• SIRET

N° 79 : Immatriculation au registre du commerce (14 chiffres), code inse



• Acheteur public

N° 80 : Organisme engageant la responsabilité de...



• CESSION

N° 81 : Transmission



• INCOTERMS

N° 82 : Contraction d'INternational COmmercial TERMS, les incoterms...



• Acceptation de banque

N° 83 : Formule portée par le tiré sur une lettre de change et valant de sa part...



• BILLET A ORDRE

N° 84 : Titre par lequel une personne, le souscripteur, s'engage à payer une somme déterminée à...



• Affacturage non géré

N° 85 : L'affacturage non géré ou affacturage...



• CERTIFICATION DE CHEQUE

N° 86 : Opération par laquelle la banque tirée s'oblige à bloquer la provision d'un chèque et à l'affecter au...



• LETTRE DE CREDIT

N° 87 : accord écrit d'une banque d'accepter ou de payer un effet



• TVA INTRACOMMUNAUTAIRE

N° 88 : C'est le numéro à 2 lettres et à 11 chiffres qui est attribué à...



• TIBEUR

N° 89 : Taux InterBancaire Européen, taux pratiqué sur le marché européen pour les créances de première...



• BOURSE DES VALEURS

N° 90 : Stock exchange



• AVIS DE PRINCIPE

N° 91 : Décisions test sur les clients antérieures à la souscription (assurance crédit)



• DUCROIRE (escompte) OU ESCOMPTE A FORFAIT

N° 92 : Procédure d'escompte dans laquelle la banque escompteuse renonce à...



• AUDITEURS

N° 93 : Vérificateurs comptables, commissaires réviseurs



• Affacturage forfaitaire

N° 94 : L'affacturage forfaitaire est une technique de financement...



• BALANCE

N° 95 : Solde d'un compte



• AVANCE GARANTIE

N° 96 : Prêt d'argent couvert par des titres ou d'autres...



• CREDIT DOCUMENTAIRE

N° 97 : Arrangement par lequel une banque (émettrice) agissant à la demande de son...



• Affacturage des achats

N° 98 : L'affacturage des achats ou reverse factoring ou...



• Commission d'affacturage

N° 99 : La commission d'affacturage correspond aux frais de gestion du poste...



• APE-CODE APE

N° 100 : (code secteur ) code qui définie l'activité exercée à titre principal